Ils sont "le point d’entrée des investisseurs" mais le gouvernement ne les voit pas d'un bon œil: pourquoi certains ETF risquent de devenir inéligibles au PEA

# ETF et PEA : le gouvernement envisage de restreindre l'accès à certains fonds à swap À l'approche des débats budgétaires de l'automne, les professionnels de la gestion d'actifs s'inquiètent d'un possible resserrement réglementaire visant certains ETF éligibles au Plan d'épargne en actions (PEA). Selon une lettre datée du 24 juillet, signée par plusieurs fédérations professionnelles et consultée par BFM Business, la Direction générale du Trésor (DGT) étudierait la possibilité de rendre inéligibles les ETF qui, via l'usage d'un swap, permettent une exposition à des zones géographiques extra-européennes. Une décision qui pourrait refroidir les néo-investisseurs, alors que ces produits constituent selon certains acteurs "le point d'entrée des investisseurs" sur les marchés actions. ## Un mécanisme de contournement au cœur de la réflexion de Bercy Le PEA, dont la fiscalité avantageuse est conditionnée à l'investissement dans des titres européens, repose sur un principe simple : les fonds éligibles doivent être investis en actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Or, certains ETF dits "à swap" permettent de distinguer l'investissement de l'exposition réelle. Concrètement, ces fonds achètent des titres européens tout en concluant un contrat d'échange avec une contrepartie, qui leur verse la performance d'un indice non européen comme le S&P 500, l'indice phare de la Bourse de New York. Ce mécanisme, parfaitement légal, offre ainsi aux épargnants français un accès déguisé aux marchés américains ou asiatiques tout en bénéficiant des avantages fiscaux du PEA. C'est précisément ce contournement que la DGT envisagerait de sanctionner, selon la lettre des fédérations professionnelles, parmi lesquelles figurent la Fédération bancaire française (FBF), l'Association française des marchés financiers (AMF) et l'Association française de la gestion d'actifs (AFG). ## Les professionnels alertent sur un risque de découragement des épargnants Invité de BFM Business ce jeudi 20 août, Vincent Grard, directeur France de la néobanque Trade Republic, a exprimé ses craintes face à ce possible durcissement réglementaire. Pour lui, ces ETF représentent "le point d'entrée des investisseurs" dans la bourse, notamment pour les jeunes générations qui débutent leur parcours d'épargne. Restreindre leur accès au PEA risquerait de pénaliser une dynamique d'investissement qui s'est fortement développée ces dernières années, portée par l'arrivée de nouveaux acteurs numériques et une démocratisation de la bourse auprès des particuliers. Le calendrier interpelle également : la lettre des fédérations a été diffusée le 24 juillet sur le réseau social X, à quelques semaines des débats budgétaires. Ce timing suggère que la question pourrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2026, qui sera examiné à l'automne par le Parlement. Les fédérations professionnelles, qui représentent l'ensemble des acteurs de la place financière française, entendent peser dans la discussion pour éviter une mesure jugée contre-productive pour l'attractivité du PEA. ## Un enjeu fiscal et d'attractivité pour la place de Paris Au-delà du simple débat technique, cette question touche à l'équilibre même du dispositif PEA. Créé en 1992 pour favoriser l'actionnariat des ménages français dans les entreprises européennes, ce plan d'épargne bénéficie d'une fiscalité avantageuse : après cinq ans de détention, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquant. Cet avantage fiscal représente un coût pour les finances publiques, ce qui explique l'attention particulière de Bercy sur les mécanismes qui pourraient en élargir le périmètre au-delà de l'esprit initial de la loi. Pour les épargnants, la question est double. D'un côté, la possible restriction pourrait limiter leurs opportunités de diversification internationale au sein d'un cadre fiscal avantageux. De l'autre, elle pourrait également entraîner des réorganisations de portefeuille pour ceux qui détiennent déjà ces ETF, avec des conséquences fiscales potentiellement défavorables en cas de cession. Les fédérations professionnelles devraient plaider pour des mesures transitoires afin d'éviter un effet de bord brutal sur les épargnants concernés. ## Vers une clarification réglementaire attendue à l'automne Les prochains mois seront décisifs pour l'avenir de ces produits financiers. Si la DGT confirme son intention de restreindre l'éligibilité de ces ETF au PEA, une période de transition pourrait être envisagée pour permettre aux épargnants de s'adapter. Les débats budgétaires de l'automne devraient apporter des éclaircissements sur les intentions réelles du gouvernement, tandis que les fédérations professionnelles continuent de faire valoir leurs arguments auprès des pouvoirs publics. En attendant, les investisseurs concernés suivront avec attention l'évolution de ce dossier, qui pourrait redéfinir les contours d'un dispositif plébiscité par plus de cinq millions de Français. La décision de Bercy sera scrutée non seulement pour ses implications fiscales, mais aussi pour le signal qu'elle enverra sur la volonté du gouvernement de préserver ou non la dynamique d'investissement des particuliers dans les marchés financiers.